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Propriété intellectuelle

L’Accord ne transfère pas de Nous à vous la propriété intellectuelle de Nous ou d’une tierce partie, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété resteront (entre les parties) uniquement à YOURBAN et à ses concédants de licence.

Services de tiers

Dans le cadre de l’utilisation des services, vous pouvez utiliser des services, des produits, des logiciels, des éléments intégrés ou des applications développés par des tiers (« services de tiers »).

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Comptes

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Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de nos Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat.

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Toutes les dispositions de l’Accord qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Clause de non-responsabilité

Nos Services sont fournis « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES ». YOURBAN et ses fournisseurs et concédants déclinent par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Ni YOURBAN, ni ses fournisseurs et concédants, ne garantissent que nos Services seront exempts d’erreurs ou que l’accès à ceux-ci sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez autrement du contenu ou des services par le biais de nos Services à votre propre discrétion et à vos propres risques.

Juridiction et droit applicable

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Modifications

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Si nous apportons des changements importants, nous vous en informerons en les publiant sur notre site Internet ou en vous envoyant un e-mail ou une autre communication avant que les changements n’entrent en vigueur. L’avis indiquera un délai raisonnable après lequel les nouvelles conditions entreront en vigueur.

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